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17-06-2016

A la demande du Ministre fédéral en charge de l'Economie, M. Kris Peeters , le Conseil supérieur des Professions économiques a adopté à l'unanimité de ses membres un avis en date du 15 juin 2016.

Cet avis traite des modalités introduites au niveau européen en matière de rotation externe par le biais du règlement n°537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.

Cet avis a été rédigé au départ des mesures contenues dans les articles 17 et 41 du règlement susmentionné (dont l’applicabilité est fixée au niveau européen au 17 juin 2016) et des différentes prises de position interprétatives qui ont été rendues publiques par la Commission européenne :

- questions et réponses de la Commission européenne du 16 juin 2014, du 3 septembre 2014, du 1 er février 2016 et du 31 mai 2016 ;

- courrier du 3 septembre 2014 de Jonathan Faull , à l’époque Directeur général de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux.

L'avis est disponible sur ce site dans "Publications - Avis et recommandations - Classement chronologique - 2016".

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