FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[30-09-2020]

Le Moniteur belge du 30 septembre 2020 a publié les trois arrêtés royaux suivants: Arrêté royal du 11 septembre 2020 f... > Plus d'info

[22-09-2020]

Le Moniteur belge du 22 septembre 2020 a publié l’arrêté royal du 11 septembre 2020 portant abrogation des arrêtés roy... > Plus d'info

[02-06-2020]

L'avis du 20 mai 2020 de la Ministre Muylle concernant l'approbation de la norme relative à l’application de la loi ... > Plus d'info

[20-03-2020]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation du 13 mars 2020 de la norme intitulée « norme générale app... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

Membres

Le Conseil supérieur des Professions économiques est composé de sept membres. Aucun de ces membres ne peuvent être membre des professions économiques. Le Roi nomme les membres ainsi que le président du Conseil supérieur des Professions économiques. La nomination se fait sur proposition.

Quatre membres, dont l'un doit être représentant des petites et moyennes entreprises, sont proposés par le Conseil central de l’Economie. Ce Conseil fut créé en 1948 dans l'objectif d'émettre des avis sur des thèmes présentant un intérêt pour l'économie nationale belge. Cet organe est composé de manière paritaire de représentants des organisations des travailleurs et des organisations patronales.

Trois membres sont proposés par le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre des Finances et le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.

La nomination couvre une période de six ans. Les membres actuels sont nommés pour la période allant du 16 janvier 2014 jusqu'au 15 janvier 2020.

Ces nominations ont été publiées au Moniteur belge du 16 janvier 2014 (l'arrêté royal du 26 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Professions économiques), du 16 janvier 2015 (l'arrêté royal du 6 janvier 2015), du 1er juin 2017 (l'arrêté royal du 22 mai 2017), du 22 novembre 2017 (l'arrêté royal du 12 novembre 2017) et du 16 mars 2018 (l'arrêté royal du 11 mars 2018).



La liste des membres du Conseil supérieur est la suivante :


Président


Jean-Marc DELPORTE


Membres


Ann JORISSEN

Cindy LAUREYS

Erik PEETERMANS

Jean-Luc STRUYF

Marie-Paule VANDORMAEL

Loïc VAN STAEY









Copyright HREB 2021 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be