Nouveautés

29-04-2011

L’avis du 22 avril 2011 du Ministre Van Quickenborne concernant l'approbation de la norme du 4 février 2011 relative à l'application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme a été publié au Moniteur belge du 29 avril 2011 (2e édition).

Cet avis fait suite, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 22 juillet 1953, à l'approbation, d'une part, par le Conseil supérieur des Professions économiques en date du 16 février 2011 et, d'autre part, par le Ministre fédéral en charge de l'Economie en date du 22 avril 2011, de la norme soumise par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour approbation.

12-01-2011

L'avis du 24 décembre 2010 du Ministre Van Quickenborne concernant l'approbation de la norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2011.

Cet avis fait suite, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 22 juillet 1953, à l'approbation, d'une part, par le Conseil supérieur des Professions économiques en date du 25 octobre 2010 et, d'autre part, par le Ministre fédéral en charge de l'Economie en date du 24 décembre 2010, de la norme soumise par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour approbation.

23-12-2010

Rapport annuel 2009

Le Président du Conseil supérieur des Professions économiques a tenu, ce 23 décembre 2010, une conférence de presse sous les auspices du Ministre fédéral en charge de l'Économie, Monsieur Vincent Van Quickenborne afin de rendre public :

14-12-2010

Livre vert de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une large consultation à propos de l’environnement dans lequel évoluent les contrôleurs légaux des comptes. Le Conseil supérieur des Professions économiques a pris l’initiative de proposer aux représentants des différentes composantes du système belge de supervision publique des réviseurs d’entreprises de réagir conjointement à cette consultation publique.

Le document transmis à la Commission européenne en date du 14 décembre 2010 est accessible sur ce site.

14-09-2010

Le Conseil supérieur des Professions économiques, organe belge chargé de la coordination de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, a effectué une étude ayant pour objectif d'identifier la structure du monde de l'audit en Belgique.

Cette étude a été clôturée en date du 30 avril 2010 et s'est basée exclusivement sur des informations publiques trouvées sur internet.

Deux sources d'informations ont été particulièrement à la base de l'étude :

l'information contenue dans le registre public des réviseurs d'entreprises et
l'information publiée sur internet par les réseaux internationaux d'auditeurs externes.

Au terme de l'étude, les résultats ont été scindés en deux thèmes :

la ventilation des auditeurs externes inscrits sur le registre public belge des contrôleurs légaux des comptes (appelés, en Belgique, réviseurs d'entreprises), en distinguant les professionnels relevant d'une structure membre du « Forum of firms » (réseau des 21 plus grands réseaux mondiaux d'auditeurs externes), les professionnels relevant d'autres structures internationales, les professionnels relevant de structures purement nationales et les professionnels relevant de toutes petites structures, voire travaillant seul ;
l'identification des auditeurs externes inscrits sur le registre public belge des contrôleurs légaux des comptes (appelés, en Belgique, réviseurs d'entreprises) ayant déclaré sur le registre public belge des auditeurs externes avoir une reconnaissance dans un autre pays ou Etat, qu'il relève de l'Union européenne ou non.

Cette étude peut être téléchargée au départ de ce site internet. Les conclusions tirées au terme de cette étude seront intégrées dans le rapport annuel 2009 commun du système belge de supervision publique des réviseurs d'entreprises qui sera publié prochainement.

Toute réaction à cette étude peut être communiquée via e-mail au Conseil supérieur des Professions économiques.

16-04-2010

L'avis du 1er avril 2010 du Ministre Van Quickenborne relatif à l'approbation de la norme relative à l'application des normes ISA en Belgique a été publié au Moniteur belge du 16 avril 2010.

Cet avis fait suite, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 22 juillet 1953, à l'approbation, d'une part, par le Conseil supérieur des Professions économiques en date du 15 décembre 2009 et, d'autre part, par le Ministre fédéral en charge de l'Economie en date du 1er avril 2010, de la norme soumise par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour approbation.

24-12-2009

Au moniteur belge du 21 décembre 2009 : Arrêté royal du 30 septembre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une profession morale

24-12-2009

Au moniteur belge du 21 décembre 2009 : Arrêté royal du 16 octobre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

15-12-2009

Le Conseil supérieur des Professions économiques vient de rendre public son rapport annuel 2008. Dorénavant, le Conseil supérieur publie en fait deux rapports annuels :

Le premier consiste, à l’instar des années antérieures, en un rapport annuel des activités du Conseil supérieur durant la période sous revue ;
Le second consiste en un rapport annuel commun aux différents organes composant le système de supervision publique des auditeurs externes mis en place à partir d’août 2007 dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive « audit ».

Le Conseil supérieur a également tenu à revoir complètement le contenu de son site internet de manière à le rendre plus pédagogique et attractif.

Un site internet « portail », présentant les différentes composantes du système belge de supervision publique des auditeurs externes a également été créé afin de faciliter la compréhension du système mis en place et à en démystifier son apparente complexité.

07-12-2009

Au Moniteur belge du 7 décembre 2009 : arrêté royal du 19 novembre 2009 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales