Approbation des normes et des recommandations

Depuis la transposition en droit belge de la directive « audit », les normes et les recommandations professionnelles utilisées en Belgique par les contrôleurs légaux des comptes doivent faire l’objet d’une approbation par le système belge de supervision publique.

De nouvelles procédures (décrites sous l’onglet « missions » de ce site) ont été élaborées pour tout texte normatif appelé à être adopté à partir du 30 août 2007.

Liste des normes suivantes ayant, à ce jour, fait l’objet d’une approbation et des avis publiés au Moniteur belge :

Normes du 11 avril 2008 relatives au contrôle de qualité
(version française) (version néerlandaise) (avis publié au Moniteur belge)

Norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
(version française) (version néerlandaise) (avis publié au Moniteur belge) (erratum à l'avis)

Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel
(version française) (version néerlandaise) (avis publié au Moniteur belge)

Norme du 4 février 2011 relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention et à l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
(version française) (version néerlandaise) (avis publié au Moniteur belge)

Les normes et les recommandations professionnelles applicables aux contrôles légaux des comptes en Belgique adoptées avant août 2007 n’ont pas fait l’objet d’une approbation. Ces documents sur consultables sur le site internet de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.