NOUVEAUTES
[03-03-2012]
Rapports annuels 2010: Le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu public les rapports annuels suivants: - ... > Plus d'info
[29-04-2011]
L’avis du 22 avril 2011 du Ministre Van Quickenborne concernant l'approbation de la norme du 4 février 2011 relative à... > Plus d'info
[12-01-2011]
L'avis du 24 décembre 2010 du Ministre Van Quickenborne concernant l'approbation de la norme spécifique relative à la mi... > Plus d'info
[23-12-2010]
Rapport annuel 2009Le Président du Conseil supérieur des Professions économiques a tenu, ce 23 décembre 2010, une confér... > Plus d'info
YakaFaire
[03-03-2012]
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Experts-comptables
Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline des experts-comptables et des conseils fiscaux
Déontologie
Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
Accès à la profession
Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et conseils fiscaux
Conditions d’admission de personnes morales
Arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Règlement d’ordre intérieur de l’Institut
Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables